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Informations légales.

Informations légales relatives au site mathilda.fr, publiées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée.

Dernière mise à jour · 13 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site mathilda.fr est édité, à titre professionnel, par :

  • [ADMIN_NAME]
  • Domicile : [ADMIN_ADDRESS]
  • Téléphone : [ADMIN_PHONE]
  • Adresse e-mail : contact@mathilda.fr

agissant pour le compte de [COMPANY_NAME], société en cours de constitution. Les présentes mentions seront mises à jour avec les informations d'immatriculation (dénomination sociale, RCS, capital, TVA intracommunautaire) dès l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [ADMIN_NAME], représentant légal de l'éditeur (article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Téléphone : +1 (951) 383-6898
  • Site web : https://vercel.com

Les données applicatives (comptes, conversations, documents de travail) sont hébergées par Convex, Inc. (San Francisco, États-Unis) sur infrastructure AWS. La liste complète des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

4. Contact et point de contact unique

Pour toute question relative au site ou à ses contenus, vous pouvez nous joindre à l'adresse contact@mathilda.fr ou par téléphone au [ADMIN_PHONE]. Ce moyen de contact n'est pas exclusivement automatisé : un humain traite les demandes.

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), l'adresse contact@mathilda.fr constitue le point de contact unique de l'éditeur, tant pour les autorités des États membres et la Commission européenne que pour les destinataires du service. Langues acceptées : français, anglais.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Le médiateur désigné est :

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à contact@mathilda.fr restée infructueuse. Les modalités sont détaillées dans les conditions générales de vente.

6. Accessibilité

Les services de commerce électronique sont soumis aux exigences d'accessibilité de l'article L. 412-13 du code de la consommation. L'éditeur, micro-entreprise au sens de ces dispositions (moins de dix salariés et chiffre d'affaires ou total de bilan n'excédant pas deux millions d'euros), en est dispensé. Nous nous efforçons néanmoins de rendre le site accessible (contrastes, navigation au clavier, compatibilité avec les lecteurs d'écran). Pour signaler un problème d'accessibilité : contact@mathilda.fr.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes originaux, graphismes, logo, logiciels et bases de données sont protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les sujets d'examens et de concours reproduits sur le site sont des documents administratifs publics, réutilisés conformément aux articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration : ils sont reproduits sans altération, avec mention de leur source et de leur session. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces documents.

Les indications, corrections et réponses produites par l'assistant d'intelligence artificielle sont des contenus générés automatiquement, fournis dans les conditions décrites dans les conditions générales d'utilisation.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la politique cookies, où vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Dernière mise à jour · 13 juin 2026

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