Conditions générales d'utilisation.

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site mathilda.fr. Elles sont acceptées expressément lors de la création d'un compte (case à cocher ou mention d'acceptation lors de la connexion via Google). La simple consultation des pages publiques du site est libre ; l'utilisation des services nécessitant un compte emporte acceptation des CGU.

La souscription d'un abonnement payant est régie en complément par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Mathilda propose :

• une archive de sujets d'examens et de concours de mathématiques (Baccalauréat, CPGE, CAPES, Agrégation, Olympiades), avec recherche et classement thématique ;
• un « mode travail » authentifié : projets, viewer PDF, annotations, import de documents personnels ;
• un assistant d'intelligence artificielle (indications progressives, solutions, corrections, OCR de sélections) ;
• des abonnements payants donnant accès à des quotas étendus.

Le service est un outil d'entraînement personnel. Il n'évalue pas officiellement les acquis, ne délivre aucune certification et ne se substitue à aucune décision d'un établissement d'enseignement ou d'un jury de concours.

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide (ou un compte Google) et des informations exactes, que l'utilisateur s'engage à maintenir à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe immédiatement l'Éditeur à contact@mathilda.fr.

Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur peut consentir seul aux traitements de données fondés sur le consentement à partir de 15 ans. En dessous de 15 ans, l'inscription et l'utilisation des services requièrent l'accord conjoint d'un titulaire de l'autorité parentale. La souscription d'un abonnement payant par un mineur requiert dans tous les cas l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination et aux CGU ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas ou les limitations d'accès ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas recourir à des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour extraire les contenus du site ;
• ne téléverser dans le mode travail que des documents qu'il a le droit d'utiliser, exempts de contenus illicites ;
• ne pas utiliser l'assistant IA pour produire ou diffuser des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les documents importés, projets et annotations de l'utilisateur restent sa propriété. Ils sont stockés de manière privée : ils ne sont ni publiés, ni partagés avec d'autres utilisateurs. L'utilisateur concède à l'Éditeur la seule licence technique nécessaire à leur hébergement, leur affichage et leur traitement par les fonctionnalités demandées (viewer, OCR, assistant).

Mesures de restriction applicables (article 14 du règlement (UE) 2022/2065) : l'Éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, limiter techniquement les usages abusifs (limitation de débit par adresse IP, quotas) et suspendre un compte dans les conditions de l'article 11. Aucune décision de modération n'est prise par un système entièrement automatisé ; tout signalement peut être adressé à contact@mathilda.fr et fait l'objet d'une réponse humaine.

Les réponses de l'assistant sont générées par un système d'intelligence artificielle (information fournie au titre de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle). Vous ne dialoguez pas avec un humain. L'interface le rappelle lors de l'utilisation.

Les indications, solutions et corrections produites par l'assistant sont des contenus générés automatiquement, fournis à titre pédagogique. Par nature, un modèle de langage peut produire des réponses inexactes, incomplètes ou erronées, y compris en mathématiques : cette caractéristique fait partie de la description du service. L'utilisateur est invité à vérifier les résultats et à exercer son esprit critique. Cette description ne prive pas le consommateur des garanties légales rappelées dans les CGV.

L'utilisateur qui rediffuse un contenu généré par l'assistant s'engage à ne pas retirer les mentions signalant son origine artificielle lorsqu'elles sont présentes. Les requêtes adressées à l'assistant sont traitées par des fournisseurs de modèles tiers listés dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur peut enregistrer ses propres clés API (Mistral, Gemini, Anthropic, OpenAI) pour utiliser certaines fonctionnalités avec ses propres comptes fournisseurs. Ces clés sont chiffrées au repos. L'utilisateur reste seul titulaire de ses relations contractuelles avec ces fournisseurs et seul responsable des coûts facturés par eux ; il peut supprimer ses clés à tout moment depuis son profil. Chaque lecture d'une clé est journalisée à des fins de sécurité.

Le site, sa structure, ses textes originaux, sa charte graphique, ses logiciels et ses bases de données sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les sujets d'examens et de concours reproduits sont des documents administratifs publics, réutilisés sans altération et avec mention de leur source (articles L. 321-1 et L. 322-1 du code des relations entre le public et l'administration) ; l'Éditeur ne revendique aucun droit sur eux.

L'utilisateur peut utiliser les contenus générés par l'assistant pour ses besoins personnels d'étude. Toute exploitation commerciale ou diffusion massive des contenus du site (corrigés générés, classifications, index) sans autorisation écrite est interdite.

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux CGU et, pour les abonnés, à la garantie légale de conformité rappelée dans les CGV. Il ne saurait toutefois garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs, notamment lors des opérations de maintenance ou en cas de défaillance des fournisseurs tiers (hébergement, modèles d'IA).

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou au titre des garanties légales d'ordre public : aucune clause des présentes ne réduit le droit à réparation du consommateur en cas de manquement de l'Éditeur à ses obligations.

L'utilisateur est responsable des contenus qu'il importe et de l'usage qu'il fait des contenus générés. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle.

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre les évolutions légales ou fonctionnelles du service. Toute modification significative est notifiée aux utilisateurs disposant d'un compte (e-mail ou message dans l'application) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte et, le cas échéant, résilier son abonnement sans frais avant leur prise d'effet.

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil ; la suppression entraîne l'effacement de ses données dans les conditions de la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte uniquement pour des motifs objectifs : fraude, impayé, violation grave ou répétée des CGU, usage abusif compromettant la sécurité ou l'intégrité du service. Sauf urgence (atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite), la suspension est précédée d'une mise en demeure par e-mail laissant un délai raisonnable pour remédier au manquement. La résiliation d'un abonnement payant en cours imputable à l'Éditeur ouvre droit au remboursement du prorata non consommé.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable : réclamation écrite à contact@mathilda.fr, puis, pour les consommateurs, saisine gratuite du médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales et les CGV. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.